Model De Lettre De Demission D Un Conseiller Municipal

La démission volontaire d un conseiller municipal doit être adressée au maire de la commune ou si le poste de maire est vacant à l élu qui en assure les fonctions en application de l article l. Modèle de lettre de démission d un conseiller municipal catégorie démission.

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Model de lettre de demission d un conseiller municipal. étant membre du conseil municipal de ville depuis les élections d avril 2020 j ai pris la décision de me retirer. Sa lettre de démission a été remise en n propre au re ainsi que celle de michel duboc délégué aux travaux absent du conseil. Vous êtes conseiller municipal à la mairie de votre commune et vous souhaitez démissionner de vos fonctions de conseiller municipal.

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C est avec de sincères regrets que je me vois dans l obligation de vous remettre par la présente la démission de mon poste de conseiller municipal de nom de la ville. Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle démission d un conseiller municipal. 2122 17 du code général des collectivités territoriales.

Modalités de démission des conseiller s municipaux res et après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. Démission d un conseiller municipal en pdf. Lettre de démission du conseil municipal.

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